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CONFIDENTIALITÉ (note d'information aux termes de l'art. 13 du Règlement UE 679/2016)
Cher Client,
Nous vous informons qu'aux termes de l'article 13 du Règ. UE 679/2016, les éventuelles données à caractère personnel recueillies feront l'objet d'un traitement par notre entreprise aux fins de la gestion du rapport, et des obligations légales et contractuelles en résultant.
Pour ladite Norme :
a) Traforo del Monte Bianco - GEIE (Tunnel du Mont Blanc - GEIE) est le « Responsable » du Traitement ;
b) Vous-même, en tant que personne physique (également entreprise individuelle ou professionnel) êtes « la Personne concernée » et vos données seront traitées comme indiqué ci-après ; Vous avez en outre les droits que nous illustrons ci-après.
c) Vous, en tant que personne morale (société, organisme, etc.) vous n'êtes PAS la « Personne concernée », vos données ne sont PAS des Données à caractère personnel et le traitement correspondant ne s'applique PAS aux normes en question.
d) Dans tous les cas, vos éventuels administrateurs/représentants/salariés/collaborateurs/fonctionnaires - dont les données à caractère personnel seraient accidentellement fournies ou communiquées, ayant des contacts avec le Responsable pour votre compte - sont des « Personnes concernées » et leurs données seront traitées comme indiqué ci-après ; ils auront en outre les droits illustrés ci-après. Vous êtes donc tenu de communiquer à ces personnes concernées les présentes informations.
Responsable du traitement. Le Responsable du traitement des données est Traforo del Monte Bianco - GEIE - Piazzale italiano del Traforo del Monte Bianco 11013 COURMAYEUR AO (Italie) - tél. +39 0165 890411 fax +39 0165 890419, e-mail [email protected]. Le délégué à la protection des données (RPD ou DPO) peut être [email protected], ou bien par téléphone, au 0165890411.
Finalité. Gestion du contrat et des mesures fiscales. Éventuelle protection juridique (judiciaire ou extra-judiciaire) de ses droits et partage à des fins administratives internes avec les deux sociétés concessionnaires associées à l'organisme Responsable (Società Italiana per Azioni per il Traforo del Monte Bianco et Société de Gestion du Tunnel du Mont Blanc SGTMB).
Base juridique. Exécution d'un contrat ou d'activités précontractuelles, respect d'obligations légales et d'intérêts légitimes du Responsable et de tiers.
Durée de conservation. Pendant un laps de temps non supérieur à la réalisation des finalités contractuelles et des obligations de conservation prévues par les normes en vigueur en la matière. En cas de litige, elles seront conservées pendant la durée nécessaire correspondante (par exemple la durée d'une procédure judiciaire).
Destinataires. Les données à caractère personnel seront traitées par le responsable du traitement et par les personnes strictement autorisées par ce dernier. Vos données ne feront pas l'objet d'une communication en dehors de la structure du responsable, sauf éventuels Délégués extérieurs, avec lesquels est stipulé un contrat, aux termes de l'article 28 du RGPD, ou bien partage avec les deux sociétés concessionnaires (Società Italiana per Azioni per il Traforo del Monte Bianco et Société de Gestion du Tunnel du Mont Blanc SGTMB). Les données pourraient enfin être communiquées aux Autorités publiques, y compris l'Autorité judiciaire. Les données ne seront pas diffusées.
Nature de l'apport des données et conséquences du refus. La communication de vos données est nécessaire : l'absence d'apport (ou l'apport insuffisant) empêcherait le Responsable d'exercer ses obligations.
Droit de réclamation à l'autorité de contrôle. Vous avez droit de présenter une réclamation à l'Autorité de contrôle (Pour l'Italie : Garant pour la protection des données à caractère personnel www.garanteprivacy.it et pour la France CNIL Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr/fr).
Droits des personnes concernées. Vous pourrez, à tout moment, exercer les droits d'accès aux données personnelles, de rectification ou de suppression de celles-ci, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité, pour les raisons et dans les limites visées aux articles 15-21 du Règlement européen 679/2016, également par le biais de l'envoi d'une demande d'e-mail à l'adresse [email protected].
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